Fiscalité patrimoniale
Articles et repères sur les règles fiscales qui structurent le patrimoine : impôt, IFI, fiscalité immobilière, dispositifs datés et points de vigilance.
Dans cette rubrique
Les derniers articles
-
Fiscalité patrimoniale
Action en retranchement : protéger les enfants non communs lors d’une succession
L’action en retranchement protège les enfants non communs lorsqu’un avantage matrimonial réduit leurs droits successoraux.
Lire l’article → : Action en retranchement : protéger les enfants non communs lors d’une succession -
Fiscalité patrimoniale
Réserve héréditaire : parts protégées, quotité disponible et calcul
Réserve héréditaire : découvrez les héritiers protégés, les parts selon le nombre d’enfants et le calcul de la quotité disponible.
Lire l’article → : Réserve héréditaire : parts protégées, quotité disponible et calcul -
Fiscalité patrimoniale
Succession après le décès du père : droits de la mère et des enfants
Succession père décédé mère vivante : part du conjoint, droits des enfants, usufruit, maison familiale et démarches à accomplir.
Lire l’article → : Succession après le décès du père : droits de la mère et des enfants -
Fiscalité patrimoniale
Succession vacante : conditions, rôle du curateur et droits des héritiers
Succession vacante : conditions, curateur désigné par le tribunal, paiement des créanciers et démarches d’un héritier qui se…
Lire l’article → : Succession vacante : conditions, rôle du curateur et droits des héritiers -
Fiscalité patrimoniale
Frais de notaire dans une succession : actes, droits et débours à distinguer
Frais de notaire succession : distinguez émoluments, débours et droits, avec un exemple chiffré et les démarches à anticiper.
Lire l’article → : Frais de notaire dans une succession : actes, droits et débours à distinguer -
Fiscalité patrimoniale
Contrat de capitalisation et succession : ce qui est transmis et imposé
Contrat de capitalisation et succession : transmission aux héritiers, droits à payer, fiscalité future et différence avec…
Lire l’article → : Contrat de capitalisation et succession : ce qui est transmis et imposé -
Fiscalité patrimoniale
Quasi-usufruit : comprendre la restitution et les risques successoraux
Quasi usufruit : fonctionnement, créance de restitution, succession et précautions fiscales pour sécuriser l’usage de liquidités.
Lire l’article → : Quasi-usufruit : comprendre la restitution et les risques successoraux -
Fiscalité patrimoniale
Compte à terme de 3 mois : taux, calcul des intérêts et conditions
Compte à terme 3 mois : taux, intérêts bruts et nets, retrait anticipé, fiscalité et critères utiles pour comparer les offres.
Lire l’article → : Compte à terme de 3 mois : taux, calcul des intérêts et conditions -
Fiscalité patrimoniale
Pension de réversion après le décès du conjoint : droits, montants et démarches
Réversion retraite conjoint décédé : conditions de mariage, plafonds de ressources, montants, régimes concernés et démarches à…
Lire l’article → : Pension de réversion après le décès du conjoint : droits, montants et démarches -
Fiscalité patrimoniale
Fiscalité du plan d’épargne entreprise : versements, gains et déblocage
Fiscalité du plan d’épargne entreprise : imposition des versements, abondement, gains, déblocage après cinq ans et succession.
Lire l’article → : Fiscalité du plan d’épargne entreprise : versements, gains et déblocage -
Fiscalité patrimoniale
Donation hors part successorale : avantager un héritier sans rompre la réserve
Donation non rapportable à la succession : principe, réserve héréditaire, fiscalité, acte notarié et risques de contestation.
Lire l’article → : Donation hors part successorale : avantager un héritier sans rompre la réserve -
Fiscalité patrimoniale
Obtenir une attestation de retraite selon le document nécessaire
Attestation retraite : quel justificatif demander, où le télécharger et comment prouver sa situation auprès d’un organisme.
Lire l’article → : Obtenir une attestation de retraite selon le document nécessaire -
Fiscalité patrimoniale
Abattement fiscal sur les retraites : règles 2026 et évolution possible
Nouvel abattement fiscal retraite : plafond, calcul pour un couple, cas des plus de 65 ans et impact d’une réforme envisagée.
Lire l’article → : Abattement fiscal sur les retraites : règles 2026 et évolution possible -
Fiscalité patrimoniale
Transférer une assurance vie sans perdre son ancienneté fiscale
Transfert assurance vie : conditions de la loi Pacte, fiscalité, frais et étapes pour améliorer un contrat sans perdre son…
Lire l’article → : Transférer une assurance vie sans perdre son ancienneté fiscale -
Fiscalité patrimoniale
Droits de succession entre frère et sœur : calcul, exonérations et démarches
Droit de succession entre frère et sœur : abattement, taux de 35 % et 45 %, exonération possible, calculs et démarches à prévoir.
Lire l’article → : Droits de succession entre frère et sœur : calcul, exonérations et démarches -
Fiscalité patrimoniale
Demander l’Aspa : conditions, dossier et démarches auprès de la caisse de retraite
Aspa demande : conditions d’âge et de ressources, formulaire, pièces à joindre, dépôt auprès de la caisse et conséquences sur la…
Lire l’article → : Demander l’Aspa : conditions, dossier et démarches auprès de la caisse de retraite -
Fiscalité patrimoniale
Plafond d’épargne retraite : le lire, l’utiliser et éviter les erreurs
Plafond épargne retraite : comprendre le montant affiché sur l’avis d’impôt, le report des droits et la déduction des versements…
Lire l’article → : Plafond d’épargne retraite : le lire, l’utiliser et éviter les erreurs -
Fiscalité patrimoniale
Retraite anticipée pour carrière longue : les règles applicables aux personnes nées en 1965
Retraite carrière longue 1965 nouvelle réforme : âge de départ, trimestres exigés, suspension et démarches pour sécuriser votre…
Lire l’article → : Retraite anticipée pour carrière longue : les règles applicables aux personnes nées en 1965 -
Fiscalité patrimoniale
Chèques-vacances Agirc-Arrco : le dispositif existe-t-il encore ?
Chèque-vacances Agirc-Arrco : le dispositif a cessé. Voici les aides encore accessibles aux retraités, les plafonds et les…
Lire l’article → : Chèques-vacances Agirc-Arrco : le dispositif existe-t-il encore ? -
Fiscalité patrimoniale
Indemnité de départ à la retraite : montant, calcul et fiscalité
Indemnité départ à la retraite : conditions, calcul du montant, salaire de référence, fiscalité et démarches selon votre situation.
Lire l’article → : Indemnité de départ à la retraite : montant, calcul et fiscalité